Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29184

Cote 8B1/29184
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche
Année de début1696
Année de fin1696
Notes1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller Couvreur
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