Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29184
Cote 8B1/ | 29184 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | 1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller Couvreur |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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