Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29132

Cote 8B1/29132
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1690
NotesUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuve-Eglise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garand
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard NicolasSeigneur du Moulin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
d'Outreman (Doutreman) Marie Joseph
Et consorts Héritiers du sr d'Outreman du ChasteletIndéterminé

logos