Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29175

Cote 8B1/29175
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de Valenciennes
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainqué (Trincqué) PierreNotaire à ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fayt Pierre ToussaintHuissiervalenciennes

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