Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12704
Cote 8B1/ | 12704 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des arts |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pères recteur et professeurs jésuites du collège d'Anchin à Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen, regents et professeurs des colllèes du roi de Saint-Vaast |