Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12704

Cote 8B1/12704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des arts
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères recteur et professeurs jésuites du collège d'Anchin à Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, regents et professeurs des colllèes du roi de Saint-Vaast     

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