Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12727

Cote 8B1/12727
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Coups et blessures (Lewarde)
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevin de la Franche Terre de Lewarde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jouvenet MelchiorFils de Philippe Jouvenet, maréchal au logis de la Cloche à LewardeMaréchal Lewarde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office     

logos