Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12729

Cote 8B1/12729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de grosse dîme et droit de terrage
Année de début1709
Année de fin1711
NotesDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaine Michel   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean     

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