Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12709

Cote 8B1/12709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitants
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et notables d'Hardifort     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Viefville Philippe, Adrien    

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