Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12719

Cote 8B1/12719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)
Année de début1689
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur mise de fait et saisie et rescribents
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint Pierre de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et suppliants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur et communauté des jésuites de Douai     

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