Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12726

Cote 8B1/12726
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eau
Année de début1687
Année de fin1696
NotesUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des Eaux et Forêts du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crappez Philippe Meunier du moulin de Ghissignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau André Censier de la cense dite de la Motte en la seigneurie de Louvignies  

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