Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12743

Cote 8B1/12743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du village d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Henin / Hainin Louis, Charles Chevalier, seigneur de Barra Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi et communauté d'Aniche     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettre de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Henin / Hainin Louis, Charles Chevalier, seigneur de Barra Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipants et intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi et communauté d'Aniche     

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