Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12743

Cote 8B1/12743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office du village d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Henin / Hainin Louis, Charles Chevalier, seigneur de Barra Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi et communauté d'Aniche     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettre de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Henin / Hainin Louis, Charles Chevalier, seigneur de Barra Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipants et intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi et communauté d'Aniche