Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12732

Cote 8B1/12732
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage d'un arbre
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaincourt George Sergent du village d'Hornaing  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandosme Jean, Baptiste Bailly du village d'Hornaing  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaincourt George Sergent du village d'Hornaing  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandosme Jean, Baptiste Bailly du village d'Hornaing  

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