Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12731

Cote 8B1/12731
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMain levée sur des biens saisis
Année de début1709
Année de fin1712
NotesDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambraisis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritier de Philippe Mallet     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoutier JosineVeuve de Jean Charles Michel   

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritier de Philippe Mallet     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoutier JosineVeuve de Jean Charles Michel   

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