Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12700

Cote 8B1/12700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)
Année de début1678
Année de fin1680
NotesDossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hazebrouck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen André    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christian(Chrestiaen, Christiaens) MatthieuFils de Jean Chrestiaen   

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cattoen André    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christian(Chrestiaen, Christiaens) MatthieuFils de Jean Chrestiaen   

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