Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12651

Cote 8B1/12651
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'Orsinval
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesSceaux
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre Jean, Philippe Baron de Preux au Bois Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères jésuites de la ville de Valenciennes     

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre Jean, Philippe Baron de Preux au Bois Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères jésuites de la ville de Valenciennes     

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