Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12633

Cote 8B1/12633
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'Escautpont
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy / Croix Philippe, Emmanuel, Ferdinand, FrançoisEmprenant pour les gens de loi de Fresnes (-sur-Escaurt), Vy (Vicq) et EscautpontComte de Solve, lieutenant général des armées du roi,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant exécution et défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand     

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