Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12648

Cote 8B1/12648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de comté d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux capitulaires du monastère de Notre Dame de Sainte-Foi, ordre du Sauveur dit Sainte Brigite dans le bois de Saint-Sixte    Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré IgnaceEn qualité de procureur spécial de Sabine de Rubempré, chanoinesse à MaubeugePrince   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux capitulaires du monastère de Notre Dame de Sainte-Foi, ordre du Sauveur dit Sainte Brigite dans le bois de Saint-Sixte    Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré IgnaceEn qualité de procureur spécial de Sabine de Rubempré, chanoinesse à MaubeugePrince   

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