Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12694

Cote 8B1/12694
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau Pierre Vérificateur des rolles au département de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau Michel Maître menuisier Valenciennes

logos