Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12632

Cote 8B1/12632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi du village de Strazeele     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Pierre de Cassel     

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