Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12681

Cote 8B1/12681
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de lettres de rente
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoisne Anne, MargueriteVeuve d'Albert Despretz, vivant ecuyer, sieur de Queant   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault Louis, PhilibertAdministrateur de la fondation pieuse d'Anne HerenPrêtre, chanoine de la collégiale de Saint-Amé,   

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoisne Anne, MargueriteVeuve d'Albert Despretz, vivant ecuyer, sieur de Queant   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipant et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault Louis, PhilibertAdministrateur de la fondation pieuse d'Anne HerenPrêtre, chanoine de la collégiale de Saint-Amé,   

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