Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12688

Cote 8B1/12688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbé
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Saint-Amand à Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de l'abbaye de Saint-Amand à Douai     

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