Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12571

Cote 8B1/12571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morel (Morelle) Jean BaptisteCessionnaire de feu Etienne RousselNégociantLille
Ducastel (Duchastel) WallerandMari et bail de Marie Angélique Morel, cessionnaire de feu Etienne RousselLille
Morel (Morelle) Marie ChristineFille de feu Etienne RousselLille
Et consorts Héritiers d'Etienne RousselIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand GeorgeCommis aux biens vacants par la mort d'Etienne RousselLille

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