Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12571
Cote 8B1/ | 12571 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon |
Année de début | 1713 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Morel (Morelle) Jean Baptiste | Cessionnaire de feu Etienne Roussel | Négociant | Lille | |
Ducastel (Duchastel) Wallerand | Mari et bail de Marie Angélique Morel, cessionnaire de feu Etienne Roussel | Lille | ||
Morel (Morelle) Marie Christine | Fille de feu Etienne Roussel | Lille | ||
Et consorts | Héritiers d'Etienne Roussel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legrand George | Commis aux biens vacants par la mort d'Etienne Roussel | Lille |