Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12690

Cote 8B1/12690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHomicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison
Année de début1703
Année de fin1703
Notes6 pièces : interrogatoires sur la sellette
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres de pardon
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert MathieuLaboureur Hazebrouck
Capon JeanneHazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: sans objet
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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