Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12532

Cote 8B1/12532
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRecouvrement de créance, prêt
Année de début1703
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart Jean, BaptisteTuteur des enfants de première noce de Michel DapsensMaître batelier,  Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Antoine Marchand à Condé  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart Jean, BaptisteTuteur des enfants de première noce de Michel DapsensMaître batelier,  Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Antoine Marchand à Condé  

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