Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12532

Cote 8B1/12532
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeProcédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de Valenciennes
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et échevins de Blaton en Linselles     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage et conseil pariculier de la ville de Valenciennes     

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