Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12686

Cote 8B1/12686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières
Année de début1687
Année de fin1739
NotesDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur
Pièces remarquablesUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matières
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Hippolyte Braem  Indéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Hippolyte Braem  Indéterminé

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