Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12686
Cote 8B1/ | 12686 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1739 |
Notes | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur |
Pièces remarquables | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers d'Hippolyte Braem | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers d'Hippolyte Braem | Indéterminé |