Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12506

Cote 8B1/12506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction
Année de début1644
Année de fin1644
NotesDossier de 4 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du Roi (Luxembourg)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrantes de lettres de provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Philippret     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thomas Jean Meunier de Givet Givet

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Philippret     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thomas Jean Meunier de Givet Givet

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