Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12542

Cote 8B1/12542
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmelle (Van Melle) AdrienTant pour lui que comme tuteur de ses frère et soeurs mineursProcureur postulant au Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devyldere Charles, Albert Procureur à la cour  

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