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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
10809016861689Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de GandDossier composé de 20 pièces avec un inventaire Voir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
10851016571695Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoralDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10853016891691Voie de fait, Abattage d'un peuplierDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire Voir
10856016971698Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisieDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction Voir
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
10858016931694Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevinDossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir

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