Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12543

Cote 8B1/12543
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de bail d'une terre
Année de début1675
Année de fin1675
NotesDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duforet Martin    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grimonpret Jean    

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