Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12809

Cote 8B1/12809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terre
Année de début1671
Année de fin1674
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne PhilippeValenciennes
Bouchelet ArmandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand JeanneValenciennes

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