Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12705

Cote 8B1/12705
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelins
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres d'autorisation de vente et demandeurs sur enterrinemen
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand Jean FrançoisContrôleur de l'hôpital royal à MonsMons
Lehunetier Marie AnneEpouse de Jean François Lengrand, ayant la charge de ses frères orphelinsMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy (Cauchies) AlbertPlus proches parents d'Antoine du Nimy, avocat à la gouvernance de Douai, curateur commis à François Joseph, Marc Antoine et Dieudonné LehunetierIndéterminé
Lehunetier MargueritePlus proches parents d'Antoine du Nimy, avocat à la gouvernance de Douai, curateur commis à François Joseph, Marc Antoine et Dieudonné LehunetierIndéterminé
Et consorts Plus proches parents d'Antoine du Nimy, avocat à la gouvernance de Douai, curateur commis à François Joseph, Marc Antoine et Dieudonné LehunetierIndéterminé

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