Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12782

Cote 8B1/12782
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stievenart NoëlFrèreIndéterminé
Stievenart GuillaumeFrèreIndéterminé
Stievenart PierreFrèreIndéterminé
Bruant JeanNeveuIndéterminé

logos