Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12642

Cote 8B1/12642
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, paiement de marchandise livrée
Année de début1620
Année de fin1624
NotesDossier de 39 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesSceaux
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolas JeanMarchandIndéterminé
Dumaret CatherineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode (Vanrode) JeanMarchandAth

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant et impétrant de lettres de requête civile, intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode (Vanrode) JeanMarchandAth
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolas JeanMarchandIndéterminé
Dumaret CatherineIndéterminé

logos