Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12618

Cote 8B1/12618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, douaire par contrat anténuptial
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré Marie FrançoiseFemme de Paul Duquesnoy, veuve de Jean DesmonsGenay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons BernardMayeur des abbesse et religieuses de Flines en leurs terre et seigneurie de la Cuaiery à AuchyIndéterminé
Hauel (Hoel) MarcRelicte de Marie Madeleine Desmons, père et tuteur légitime de Marie Madeleine HaueIndéterminé
Choteau(Chosteau) Jacques MichelEn action de Marguerite Desmons, sa femmeIndéterminé
Et consorts Enfants et héritiers de Jean et Marie Madeleine DesmonsIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons BernardMayeur des abbesse et religieuses de Flines en leurs terre et seigneurie de la Cuaiery à AuchyIndéterminé
Hauel (Hoel) MarcRelicte de Marie Madeleine Desmons, père et tuteur légitime de Marie Madeleine HauelIndéterminé
Choteau(Chosteau) Jacques MichelEn action de Marguerite Desmons, sa femmeIndéterminé
Et consorts enfants et héritiers de Jean et Marie Madeleine DesmonsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré Marie FrançoiseFemme de Paul Duquesnoy, veuve de Jean DesmonsGenay

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