Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12765

Cote 8B1/12765
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de rente
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Madriz DomingoAdjudant général de la cour au service de sa majesté catholiqueMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol (Delsolle) PierreExempt de la maréchaussée de Flandre et d'HainautMaubeuge
Carion André MathiasMaubeuge

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