Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12768

Cote 8B1/12768
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier
Année de début1713
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Megrode de Lidermans PhilippeEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en garantie
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye (Delahaye) AlbertMerville
Ledieu JosephNotaire à Hondtschoote et huissier du bailliage et sièges présidial de Flandre à Bailleul à la résidence de BerguesMerville

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