Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12662

Cote 8B1/12662
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la propriété d'un jardin (Hastière)
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtes
Pièces remarquablesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieux
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour d'Hastière


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Materne RemyIndéterminé
Henry LambertHastière-Lavaux (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiry EtienneIndéterminé
Guislain RasquinComté de Charlemont

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