Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12635

Cote 8B1/12635
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Le Febvre d'Orval Jean Robert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daniel HubertMarchandLebucquière
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret MartinExécuteur testamentaire de Jean DumortiezProcureur postulantLille
Cauchy (Cauchies) JeanExécuteur testamentaire de Jean DumortiezPrêtreLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daniel HubertMarchandLebucquière
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy (Cauchies) JeanExécuteur testamentaire de Jean DumortiezPrêtreLille
Faucompret MartinExécuteur testamentaire de Jean DumortiezProcureur postulantLille

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