Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12822

Cote 8B1/12822
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwicq MargueriteIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanquart MarieIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanquart MarieVeuve de Pierre VandesteeneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwicq MargueriteIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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