Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30277

Cote 8B1/30277
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDettes, Payement des salaires des manœuvriers pour du travail de production de lin et d'avoine
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire dont la requête et pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecherf (Lecerf, Le Cherf) Jean BaptisteManouvrier Dourges
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Arnould FrançoisMayeur de LambresDouai

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