Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30279

Cote 8B1/30279
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInformation criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchands
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennon AntoinePartie civileDirecteur des postes de Vallenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis Marchand de vinValenciennes

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