Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30277

Cote 8B1/30277
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeBail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713
Année de début1715
Année de fin1715
Notesune pièce séparée : une requête
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Regnancourt (Deregancourt) JeanneVeuve de Jean GodinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagon LéonardRâches

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