Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30268
Cote 8B1/ | 30268 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordier Michel | Bourgeois | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wilbault Pierre | Censier | Lecelles |