Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30233

Cote 8B1/30233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 16 pièces dont un important mémoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant du Grand bailli de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Président et communauté du collège des anglais  Douai
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

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