Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30288

Cote 8B1/30288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grange
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partiel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête en main mise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire JosephCuréMontay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur sur main mise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guery PhilippePrêtre pasteurBeuvrages

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