Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30234

Cote 8B1/30234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiefs, impôts et taxes, droits de relief sur des immeubles à Sec Marais (marxiennes) à payer par la veuve immiscée aux abbés du même lieu
Année de début1696
Année de fin1706
NotesDossier en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Julien Ursuleveuve de Bernard BatteurSec Marais (Marchiennes)

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