Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30272

Cote 8B1/30272
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, vol
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 8 pièces de l'information
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants et complaignants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Galliard PierreBourgeoisPhilippeville
Bernet JeanneEpouse de PierrePhilippeville
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patron DenisPhilippeville

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