Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30232

Cote 8B1/30232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutiche
Année de début1706
Année de fin1707
Notespièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terres
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts CouticheIndéterminé
Desmons HenriCoutiche
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Bourbourg et dépendances  Bourbourg

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