Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30027

Cote 8B1/30027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stil
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandyck (Zandyck) HenriDoyen du métier des épiciers, graisses et sucriers de FurnesDébitant de tabacBourgeoisFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesMarchand sucrierFurnes

logos