Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30037

Cote 8B1/30037
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction pénale, procès criminel, voie extraordinaire, vol de vêtement par un domestique (palefrenier), bannissement de la ville de Landrecies et amende
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de l'information menée devant la prévôté avec sentence de bannissement de la ville pour la durée de 3 ans, réquisition aux galères perpétuelles du procureur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braisne Michelau service du marquis de LignieresDomestique, palfrenierLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants et plaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lignières FrançoisGouverneur de LandreciesMarquisLandrecies
Procureur du roi    

logos